Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre La Francilienne de Distribution (ci-après « le Vendeur ») et ses clients professionnels (ci-après « l'Acheteur ») via le site franciliennededist.com.
Champ d'application
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes B2B. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Commandes
Les commandes sont passées en ligne depuis l'espace client authentifié. Elles sont fermes et définitives dès leur envoi, sous réserve de validation par le Vendeur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 % sur la majorité des produits et 5,5 % pour certaines confiseries selon la réglementation en vigueur.
Paiement
Le paiement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire. La facture est transmise après livraison. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en Île-de-France sous 48h ouvrées dans la mesure du stock disponible. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Retours
Aucun retour ni avoir n'est accepté sauf avarie constatée à la livraison, déclarée par écrit sous 48h.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Juridiction à compléter].